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Dernière mise à jour: 1er juin 2025
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Résolution des Différends
Tout litige sera résolu selon les procédures suivantes:
Arbitrage
Les différends seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
- L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec
- La procédure sera conduite en français
- La décision de l'arbitre sera finale et contraignante
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR de la Commission européenne: Accéder à la plateforme ODR
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Droit Applicable
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Divisibilité
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Modifications des Conditions
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